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Guinea

  • La Constitution de la République de Guinée, 19901
  • La Constitution de la République de Guinée, 20102

L'article 19 de la Constitution de la République de Guinée de 1990 dispose que le peuple de Guinée a "droit à la préservation de son environnement."

L'article 16 de la Constitution de 2010 dispose que toute personne a droit à un environnement sain et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement. L'article 17 précise au sujet des déchets que "le transit, l'importation, le stockage, le déversement sur le territoire national des déchets toxiques ou polluants constituent un crime contre la Nation." Des sanctions sont prévues par la loi.

D'autre part, le Code de la protection et de la mise en valeur de l'environnement de la République de Guinée a "pour objet d'établir les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l'Environnement contre toutes les formes de dégradation afin de protéger et valoriser l'exploitation des ressources naturelles, lutter contre les différentes pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l'équilibre de ses relations avec le milieu ambiant."

Par ailleurs, le Code de l'Environnement déclare d'intérêt général dans son article 4 ''l'environnement guinéen, [...] patrimoine national, partie intégrante du patrimoine universel [...], sa conservation, le maintien des ressources qu'il offre à la vie de l'homme, la prévention ou la limitation des activités susceptibles de le dégrader ou de porter atteinte à la santé des personnes et à leurs biens''.

Plus d'informations concernant la législation environnementale de la République de Guinée sont disponibles sur la base de données de la Food and Agriculture Organization.





1. La Constitution de la Guinée de 1990 est disponible en français sur le site des Cours constitutionnelles d'Afrique francophone.
2. A ce jour, aucune version officielle de cette Constitution n'est disponible. La digithèque MJP en propose une version en français.