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Guinea-Bissau

  • Constitution de la République de Guinée-Bissau de 19841

L'article 10 de la Constitution de la République de Guinée-Bissau dispose que « l'Etat de Guinée-Bissau exerce sa compétence exclusive en vue de conservation et d'exploitation des ressources naturelles vivantes et non-vivantes.»

L'article 15 énonce une volonté de promotion du « bien-être physique et mental de la population et son intégration équilibrée dans le milieu socio-écologique dans lequel elle vit ».

La Guinée-Bissau n'a pas encore de Code de l'environnement mais certains domaines environnementaux sont régulés par la loi. Plus d'informations sont disponibles sur la base de données de la Food and Agriculture Organization.





1. Aucune version en français de la Constitution de la République de Guinée-Bissau n'est disponible à ce jour sur les sites officiels du pays. Une version en portugais peut être trouvée sur la base de donnée Wolrd Intellectual Property Organization et une version non-officielle en français sur le site Constitution Finder.