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Sao Tome and Principe
  • Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, 1975
  • Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, 1990
  • Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, 2003

La Constitution de Sao Tomé-et-Principe de 20031, dans son article 10, reconnaît comme objectif primordial de l’État la préservation de l'équilibre harmonieux de la nature et de l'environnement.

La République démocratique de Sao Tomé-et-Principe n'a pas, à ce jour, adopté de Code de l'environnement.

Les informations concernant la législation environnementale de Sao Tomé-et-Principe sont disponibles sur la base de données légales de la Food and Agriculture Organization.





1. A ce jour, le site officiel du gouvernement de Sao Tomé-et-Principe ne diffuse pas de version de sa Constitution en français. Une version en anglais et une version en portugais sont cependant disponibles sur la base de données légales de l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle.