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Democratic Republic of the Congo
  • La Constitution du Congo de 1964
  • La Constitution révolutionnaire de 1967
  • L'Acte constitutionnel de transition du Zaïre de 1994
  • Le Décret-loi constitutionnel de 1997
  • L'Acte constitutionnel de la transition congolaise de 1998
  • La Constitution de transition du Congo de 2003
  • La Constitution de la République démocratique du Congo de 2005

L'Article 30 de l'Acte constitutionnel de transition du Zaïre1 de 1994 dispose que « toute personne a droit à un environnement sain. Elle a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations. »

La Constitution de la République démocratique du Congo2 de 2005 reprend ces dispositions et les complète dans son Article 53 en ajoutant la notion de droit à « l'épanouissement intégral ». L'Article 54 de la Constitution dispose que « les conditions de construction d’usines, de stockage, de manipulation, d’incinération et d’évacuation des déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont fixées par la loi. Toute pollution ou destruction résultant d’une activité économique donne lieu à compensation et/ou à réparation. »

L'Article 55 de la Constitution de 2005 considère comme « crime puni par la loi » « le transit, l’importation, le stockage, l’enfouissement, le déversement dans les eaux continentales et les espaces maritimes sous juridiction nationale, l’épandage dans l’espace aérien des déchets toxiques, polluants radioactifs, ou de tout autre produit dangereux, en provenance ou non de l’étranger ».

Les informations concernant les politiques environnementales en République démocratique du Congo ainsi que les dispositions légales sont disponibles sur le site officiel du Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme.





1. Une version non-officielle de cet acte en français est disponible sur le site de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.
2. La Constitution de 2005 est également disponible sur http://www.accpuf.org.