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Madagascar

  • La Constitution de la République de Madagascar de 1992
  • La Constitution de la République de Madagascar de 2010

La Constitution de la République de Madagascar de 1992 reconnaît dès son préambule le peuple Malagasy « conscient de l'importance exceptionnelle des richesses de la faune, de la flore et des ressources minières à fortes spécificités dont la nature a doté Madagascar et qu'il importe de préserver pour les générations futures » et que « la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles pour les besoins du développement de l'être humain » est un « facteur essentiel du développement durable ».

L'article 37 de la Constitution de 1992 dispose que l'Etat garantit la liberté d'entreprise « dans la limite du respect de l'environnement ». L'article 39 oblige toute personne à « respecter les valeurs culturelles, les biens publics et l'environnement. » L'Etat et les collectivités territoriales décentralisées assurent « la protection, la conservation et la valorisation de l'environnement par des mesures appropriées. »

La Charte de l'environnement de 1990, modifiée en 1997 et 2004, énonce dans ses principes fondamentaux que « l'environnement constitue une préoccupation prioritaire de l'Etat.» L'article 4 dispose que « la protection et le respect de l'environnement sont d'intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du cadre dans lequel on vit. » D'une manière générale, l'objectif essentiel de cette Charte de l'environnement est de réconcilier la population avec son environnement et gérer mieux les ressources naturelles en vue d'un développement durable et de l'amélioration du cadre de vie des populations rurales et urbaines.

Les informations concernant la législation environnementale et les données environnementales à Madagascar ainsi que les actions entreprises sont disponibles sur le site du Ministère de l'Environnement et des Forêts et sur le site officiel du Gouvernement.