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Angola

  • La Loi constitutionnelle angolaise de 1975
  • La Loi constitutionnelle angolaise de 1992
  • La Constitution de la République d'Angola de 2010

L'article 24 de la Loi constitutionnelle de la République d'Angola de 19921, relatif au droit à  l'environnement, repris par l'article 39 de la Constitution de la République d'Angola de 2010 dispose que :

1. Tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain et non pollué, ainsi que le devoir de le défendre et de le préserver.
2. L’État applique les mesures nécessaires à la protection de l’environnement et des espèces de la flore et de la faune dans tout le territoire national, au maintien de l’équilibre écologique, à la correcte localisation des activités économiques et à l’exploitation et utilisation rationnelle de toutes les ressources naturelles, dans le cadre d’un développement durable et dans le respect des droits des générations à venir, et de la préservation des différentes espèces.
3. La loi punit les actes qui mettent en danger ou nuisent à la préservation des espèces.

Par ailleurs, l’article 21 alinéa m) de la Constitution de la République d’Angola (2010) dispose que les «missions fondamentales de l’État consistent à promouvoir le développement harmonieux et continu de tout le territoire national, protéger l’environnement, les ressources naturelles et le patrimoine historique, culturel et artistique national».

Les lois et actes environnementaux en Angola sont disponibles sur la base de données légales de Food and Agriculture Organization.





1. Une version non-traduite de la Loi constitutionnelle de 1992 est disponible sur le site officiel de la Commission constitutionnelle