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Gabon

  • La Constitution de la République gabonaise de 1960
  • La Constitution de la République gabonaise de 19911

L'article 8 de la Constitution de la République gabonaise de 1991 dispose dans son alinéa 8°) que l'Etat, « selon ses possibilités, garantit à tous, […] un environnement naturel préservé.»

Le Code de l'environnement du Gabon de 1993 a pour objet de « déterminer les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection et d’amélioration de l’environnement ». Il a comme objectifs :

1) la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles
2) la lutte contre les pollutions et nuisances,
3) l'amélioration et la protection du cadre de vie,
4) la promotion de nouvelles valeurs et d'activités génératrices de revenus, liées à la protection de l'environnement,
5) l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel.

Le rapport environnemental de 2003 du Gabon est disponible sur le site de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie.





1. Une version en français de la Constitution de la République gabonaise de 1991, révisée en 2003, est disponible sur le site de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français : http://www.accpuf.org.