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Algeria

  • Constitution de la République Démocratique Populaire d’Algérie, 1963
  • Constitution de la République Démocratique et Populaire d’Algérie1, 1976

La Constitution d’Algérie ne contient pas de clause concernant la protection de l’environnement.

La Loi sur la Protection de l’Environnement de 1983, établit la structure des politiques nationales de protection environnement, concernant la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles, la prévention et la lutte contre tous les types de pollution ainsi que l’amélioration de la qualité de vie.

Pour plus d’informations concernant la protection de l’environnement en Algérie, consultez le site du Ministère de l’Environnement.





1. La Constitution d’Algérie de 1976 est disponible sur le site officiel : http://www.el-mouradia.dz/arabe/symbole/textes/constitution96.htm