Home Chronology Dialogues Environmental Provisions Rights of Nature UN Documents Resources Gratitude

Djibouti

  • La loi constitutionnelle de la République de Djibouti de 1977
  • La Constitution de la République de Djibouti de 19921

A ce jour, la Constitution de la République de Djibouti n'évoque pas la protection de l'environnement ou le développement durable.

Le Code de l'Environnement de Djibouti, établi par la loi-cadre de 2000, dispose que "l'environnement de Djibouti est un patrimoine national, partie intégrante du patrimoine mondial. Sa préservation constitue de ce fait un intérêt primordial à l'échelle locale, nationale, régionale et internationale pour garantir les besoins des générations actuelles et futures." Ce code a pour objet "de fixer les règles de vase et les principes fondamentaux de la politique nationale, dans le domaine de la protection et gestion de l'environnement en vue d'assurer un développement durable, et ce, conformément aux accords multilatéraux sur l'environnement."

Le Code rappelle également que "tout citoyen a droit à un environnement sain dans les conditions définies par la présente loi. Ce droit est assorti d'une obligation de préservation et de protection de l'environnement."

Les objectifs fondamentaux de la gestion et la protection de l'environnement pour le développement durable énoncés par le Code sont les suivants :


  • Prévenir en anticiper toute action pouvant entraîner des impacts négatifs importants par la mise en oeuvre de mécanismes spécifiques d'évaluation environnementale et de planification.
  • Protéger l'environnement contre toutes formes de pollution et de dégradation qu'elle qu'en soit l'origine de manière à assurer un développement durable et équitable entre les générations.
  • Améliorer et maintenir le cadre de vie des populations dans un état satisfaisant.
  • Lutter contre les pollutions, nuisances et dégradation des ressources de l'environnement, source de pauvreté.
  • Faire cesser toute pollution ou dégradation, ou tout au moins en limiter les effets négatifs sur l'environnement.
  • Restaurer les éléments du patrimoine naturel et écologique national dégradés
  • Faire valoir l'approche synergique entre la croissance économique, l'épanouissement social et la protection de l'environnement.
  • Mettre en place un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l'environnement et à l'indemnisation des victimes.
  • Favoriser un environnement sain pour une meilleure sécurité sanitaire.


Pour davantage d'informations concernant la protection de l'environnement en République de Djibouti, consultez le site du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.





1. La Constitution de la République de Djibouti est disponible en français sur le site de la Présidence.