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Côte d'Ivoire

  • La Constitution de la République de Côte d'Ivoire de 1960
  • La Constitution de la République de Côte d'Ivoire de 2000

L'article 19 de la Constitution de la République de Côte d'Ivoire de 2000 reconnaît à tous « le droit à un environnement sain ».

L'article 28 dispose que « la protection de l'environnement et la promotion de la qualité de vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale. »

La République de Côte d'Ivoire a également adopté en 1996 une loi-cadre portant Code de l'Environnement1. Les objectifs de ce code sont :

- protéger les sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes ;
- établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à protéger l'environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollution et nuisances ;
- améliorer les conditions de vie des différents types de population dans le respect de l'équilibre avec le milieu ambiant ;
- créer es conditions d'une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures ;
- garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement sain et équilibré ;
- veiller à la restauration des milieux endommagés.





1. A ce jour, les documents concernant l'environnement ne sont pas disponibles sur le site officiel du gouvernement ou du ministère concerné. Une version en français de la loi cadre portant Code de l'environnement est disponible sur la base de données de la FAO.