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Comoros

  • La Loi fondamentale des Comores de 1977
  • La Constitution de la République fédérale islamique des Comores de 1978
  • La Constitution de la République fédérale islamique des Comores de 1992
  • La Loi constitutionnelle des Comores de 1996
  • La Charte constitutionnelle des Comores de 1999
  • La Constitution de l'Union des Comores de 2000

La Constitution de l'Union des Comores de 20011 proclame dans son préambule « le droit à un environnement sain et le devoir de tous à sauvegarder cet environnement ».

Le Code de l'Environnement de l'Union des Comores, adopté en 1994, déclare la protection de l'environnement « d'intérêt général » et rappelle le droit à un environnement sain et le devoir de sa sauvegarde.

L'article 18 du Code de l'Environnement dispose que l'Etat doit assurer la protection du sol et du sous-sol, des ressources en eau et du milieu marin, de l'atmosphère, de la diversité biologique.

Les informations concernant la législation environnementale de l'Union des Comores sont disponibles sur la base de données légales de la Food and Agriculture Organization.





1. A ce jour indisponible sur le site officiel http://comores-droit.com, la Constitution de l'Union des Comores de 2001 est consultable sur le site de l'Espace francophone des Droits de l'Homme, de la Démocratie et de la Paix.