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Cape Verde

  • La Constitution de la République du Cap-Vert de 1980
  • La Constitution de la République du Cap-Vert de 19921

L'article 7 de la Constitution de la République du Cap-Vert établissant les Tâches de l’État dispose dans son alinéa j) qu'il est du devoir fondamental de l’État de « protéger le paysage, la nature, les ressources naturelles et l'environnement ».

L'article 70, inclus dans la partie « Droits et devoirs économiques, sociaux et culturels », est entièrement consacré à l'environnement. Il dispose que « tous les citoyens ont le droit de bénéficier d'un environnement sain et écologiquement équilibré, ainsi que le devoir de le protéger et de le conserver. L'Etat et les municipalités doivent adopter les politiques de défense et de protection de l'environnement avec la collaboration des associations de défense de l'environnement, et veiller à l'utilisation rationnelle de toutes les ressources naturelles. L'Etat encourage et soutient la création d'associations de défense de l'environnement et de protection ds ressources naturelles ».

Dans son titre IV « Des devoirs », la Constitution de la République du Cap-Vert énonce comme un devoir pour tout individu le fait de « défendre et préserver l'environnement ».

L’article 88 de cette même Constitution dispose dans son alinéa 3. que « les activités économiques ne doivent pas mettre en péril l’écosystème ni contribuer à un déséquilibre dans les relations entre l’homme et l’environnement.»

Davantage d'informations sur la législation environnementale et foncière du Cap-Vert sont disponibles sur le site de la Food and Agriculture Organization répertoriant les textes législatifs environnementaux.





1. A ce jour, la Constitution de la République du Cap-Vert n'est pas disponible sur les sites officiels. Une version en français peut être trouvée sur le site de l'Espace francophone des Droits de l'Homme, de la Démocratie et de la Paix, réalisé par l'Organisation Internationale de la Francophonie.