Home Chronology Dialogues Environmental Provisions Rights of Nature UN Documents Resources Gratitude

Burkina Faso

  • La Constitution de la République de Haute-Volta de 1960
  • La Constitution de la République de Haute-Volta de 1970
  • La Constitution de la IIIe République Voltaïque de 1977
  • La Constitution de la République du Burkina de 1991

La Constitution de la République du Burkina1 de 1991 déclare dans son préambule le peuple du Burkina Faso « conscient de la nécessité absolue de protéger l'environnement » et dispose dans son article 29 que « le droit à l'environnement sain est reconnu ; la protection, la défense et la promotion de l'environnement sont un devoir pour tous ». L’article 30 précise que « tout citoyen a le droit d’initier une action ou d’adhérer à une action collective sous forme de pétition contre des actes […] portant atteinte à l’environnement».

Le Code de l'Environnement du Burkina Faso, dans sa version définitive du 30 janvier 1997, ne fait à ce jour pas mention du terme de développement durable mais appelle à la responsabilité de l'Etat, des collectivités locales décentralisées et des individus dans les domaines suivants :
- La prise en compte de l'interdépendance entre l'environnement, le développement socio-économique et la qualité de vie dans tous programmes et projets de développement ;
- La ratification des accords internationaux en matière de protection de l'environnement ;
- La préservation des générations futures des calamités naturelles et artificielles liées à la dégradation de l'environnement

Le Code encourage à la protection de l'environnement et énonce des principes fondamentaux qui sont destinés à :
- Gérer et protéger l'environnement contre toutes les formes de dégradation, afin de valoriser les ressources naturelles
- Lutter contre les différentes pollutions et nuisances
- Améliorer les conditions de vie des populations en respectant le milieu ambiant

Les informations concernant la réglementation environnementale du Burkina Faso peuvent être trouvées sur le site officiel du Ministère de l'Environnement.





1. La Constitution actuelle du Burkina Faso est disponible sur le site du Secrétariat General du Gouvernement et du Conseil des Ministres de la République du Burkina.