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Benin

  • La Constitution de la République du Dahomey, 1959
  • La Constitution de la République du Dahomey, 1960
  • La Constitution de la République du Dahomey, 1964
  • La Constitution de la République du Dahomey, 1968
  • La Constitution de 1970, dite Charte du Conseil présidentiel
  • La Loi fondamentale de la République populaire du Bénin, 1977
  • La Loi constitutionnelle de la République du Bénin du 13 août 1990

L'article 27 de la Loi constitutionnelle de la République du Bénin 1, 1990, dispose que « toute personne a droit à un environnement sain et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'Environnement ». Les articles 28 et 29 portent sur la réglementation du traitement des déchets.

En 1999, la Loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin a été élaborée suite au travail du Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme. Les principes généraux de la gestion environnementale adoptés par le Parlement mettent en avant l'environnement en tant que « patrimoine commun de l'humanité » dont la « protection et mise en valeur doivent faire partie intégrante du plan de développement économique et social et de la stratégie de sa mise en œuvre ». Ces principes ont pour but de répondre aux objectifs suivants :

1. Protéger l'environnement, notamment :
- Prévenir et anticiper les actions de nature à avoir des effets immédiats ou futurs sur la qualité de l'environnement ;
- Faire cesser toute pollution ou dégradation, ou tout au moins en limiter les effets négatifs sur l'environnement ;
- Promouvoir l'assainissement dans le but d'améliorer le cadre de vie ;
- Surveiller étroitement et en permanence la qualité de l'environnement ;

2. Restaurer les zones et sites dégradés
3. Assurer l'équilibre entre l'environnement et le développement

La loi-cadre prévoit également la création d'une Commission nationale du Développement durable et de l'Agence Béninoise pour l'Environnement. Elle établit un certain nombre de devoirs face au traitement des déchets, s'engage pour la protection et la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels, réglemente les établissements humains, les pollutions, les nuisances, l'usage de substances chimiques nocives ou dangereuses et le bruit et prévoit différentes mesures d'incitation ainsi que des sanctions.

Les informations concernant la législation environnementale au Bénin peuvent être trouvées sur le site officiel du Gouvernement.





1. Une version non-officielle de la Constitution du Benin est disponible ici.