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Tunisia
  • Constitution de la République tunisienne1, 1959
  • Constitution de la République tunisienne2, 2012

La Constitution de la Tunisie ne prend pas en compte la protection de l’environnement ni le développement durable.

L’Agence nationale pour la Protection de l’Environnement fournit davantage d’information sur la protection de l’environnement en Tunisie ainsi que des évaluations des impacts sur l’environnement. L’Agence travaille avec le Ministère de l’Environnement, qui publie par ailleurs des rapports sur l’état de l’environnement, et des indicateurs sur les ressources naturelles ainsi que des informations sur la stratégie tunisienne en matière de développement durable. Le Ministère « se focalise sur l’engagement accru du pays sur la voie du progrès durable et les efforts déployés pour initier et instaurer une culture environnementale. »





1. The previous Constitution of Tunisia is available here.
2. The new Constitution of Tunisia is still in discussions for now.