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Togo
  • La Constitution de la République togolaise de 1961
  • La Constitution de la République togolaise de 1963
  • La Constitution de la République togolaise de 1979
  • La Constitution de la République togolaise de 19921

L'Article 41 de la Constitution de la République togolaise de 1992, révisée en 2003, dispose que « toute personne a droit à un environnement sain. L'Etat veille à la protection de l'environnement. »

Le Code de l'Environnement du Togo de 1988, dans son article premier, déclare « d'intérêt général : la conservation de l'environnement, le maintien ou la restauration des ressources que la nature offre à la vie humaine, la prévention ou la limitation des activités susceptibles de le dégrader ». Il réglemente en outre les différents domaines environnementaux comme les nuisances, les déchets, la faune, la flore, les rejets et les risques industriels. »





1. Une version non-officielle de la Constitution togolaise en français est disponible sur le site de la World Intellectual Property Organization.