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Chad
  • Constitution du Tchad de 1959
  • Constitution du Tchad de 1960
  • Constitution du Tchad de 1962
  • Constitution de la République du Tchad de 1989
  • Constitution de la République du Tchad de 1996

L'article 47 de la Constitution du Tchad de 19961 dispose que « toute personne a droit à un environnement sain. » L'article 48 dispose que « l'Etat et les collectivités territoriales décentralisées doivent veiller à la protection de l'environnement » et que « le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement sur le territoire national des déchets toxiques ou polluants étrangers sont interdits. » L'article 52 de la Constitution de 1996 porte au rang de devoir le respect et la protection de l'environnement pour « tout citoyen ».

Le Code de l'Environnement de 1998 définit les principes généraux de la protection de l'Environnement au Tchad. L'objectif principal de cette loi cadre est « d'établir les principes pour la gestion durable de l'environnement et sa protection contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser les ressources naturelles et d'améliorer les conditions de vie de la population. »

L'article 4 du Code de l'Environnement établit comme principe fondamental que « tout citoyen, individuellement ou dans le cadre d'institutions locales traditionnelles ou d'associations, est chargé, en collaboration avec les collectivités territoriales décentralisées et l'Etat, d'œuvrer, de prévenir et de lutter contre toute sorte de pollution ou de dégradation de l'environnement [...]».

Davantage d'informations concernant la législation environnementale au Tchad sont disponibles sur la base de données légales de la Food and Agriculture Organization.





1. La Constitution tchadienne en vigueur est disponible en français sur le site officiel de la Présidence du Tchad.