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Senegal
  • Constitution du Sénégal de 1959
  • Constitution du Sénégal de 1960
  • Constitution du Sénégal de 1963
  • Constitution du Sénégal de 2001

La Constitution du Sénégal de 20011 consacre dans son Article 8 « le droit à un environnement sain ».

Le Code de l'Environnement de 1983 est établi à partir d'un certain nombre de priorités pour le pays, dans les domaines que sont :
- les établissements classés
- la pollution des eaux
- la pollution atmosphérique
- la pollution sonore

Le Code de l'Environnement du Sénégal de 2001 reprend ce précédent et le complète afin de « prendre en compte tous les éléments fondamentaux de la protection de l'environnement ». Son article premier dispose que :
« L'environnement sénégalais est un patrimoine national, partie intégrante du patrimoine mondiale.
Sa protection et l'amélioration des ressources qu'il offre à la vie humaine sont d'intérêt général et résultent d'une politique nationale dont la définition et l'application incombent à l'Etat, aux collectivités locales et aux citoyens.
Tout individu a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes internationaux, le présent Code et les autres lois de protection de l'environnement. Ce droit est assorti d'une obligation de protection de l'environnement. »

L'article 4 du Code de 2001 dispose en outre que « la protection et la mise en valeur de l'environnement sont parties intégrantes de la politique nationale de développement socio-économique et culturel. Tout projet de développement mis en place dans le pays doit tenir compte des impératifs de protection et de mise en valeur de l'environnement. Il doit également tenir compte des principes ci-après :
- le développement durable et la planification intégrée ;
- la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité biologique ;
- la prévention et la précaution en matière de protection de l'environnement ;
- la participation du public à la prise de décisions ;
- la décentralisation des décisions en matière d'Environnement et de gestion des ressources naturelles ;
- la coopération entre l'Etat, les collectivités locales, les associations, les organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux, les citoyens ;
- le renforcement des capacités de l'Etat, des collectivités locales et de tous les acteurs de développement ;
- la coopération sous-régionale et internationale. »

Les informations concernant la législation environnementale au Sénégal sont disponibles sur le site officiel du Ministère de l'environnement sénégalais.





1. La Constitution sénégalaise de 2001 est disponible sur le site du Gouvernement.