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Republic of Congo
  • La Constitution du Congo de 1961
  • La Constitution du Congo de 1963
  • La Constitution de la République populaire du Congo de 1969
  • La Constitution de la République populaire du Congo de 1973
  • La Constitution de la République populaire du Congo de 1977
  • La Constitution de la République du Congo de 1992
  • La Constitution de la République du Congo de 2002

L'Article 46 de la Constitution de la République du Congo1 de 1992 reconnaît le « droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'État veille à la protection et à la conservation de l'environnement. »
L'Article 47 de la même Constitution dispose que « le stockage, la manipulation, l'incinération et l'évacuation des déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des usines et autres unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont réglementés par la loi. Toute pollution résultant d'une activité économique donne lieu à compensation au profit des populations des zones exploitées. »
Enfin, l'Article 48 de la Constitution de 1992 établit que « le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement, dans les eaux continentales et espaces maritimes sous juridiction nationale y compris la zone économique exclusive, l'épandage dans l'espace aérien, des déchets toxiques, polluants ou radioactifs ou tout autre produit dangereux en provenance de l'étranger constituent un crime puni par la loi » et prohibe tout accord à ce sujet.
L'article 65 de la Constitution de 1992 dispose que « tout individu a le devoir de contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie et à la préservation de son milieu naturel ainsi qu'à la protection de l'environnement. De même, il a le devoir de ne pas nuire à son environnement et au bien-être de ses voisins. »

La Constitution de 20022 reprend ces dispositions.

La loi de 1991 portant Code de l'Environnement du Congo énonce dans son Article 1er ses objectifs principaux :

- renforcer la législation existante portant essentiellement sur la protection et la préservation de la faune et de la flore sauvages, des ressources marines et fluviales, l'exploitation des installations dangereuses, insalubres ou incommodes, l'aménagement et l'urbanisme;
- gérer, maintenir, restaurer et protéger ou conserver les ressources naturelles, le patrimoine culturel, naturel et historique;
- prévenir et lutter contre les atteintes à l'environnement et à la santé des personnes ou à leurs biens.

Les informations concernant les politiques environnementales en République du Congo sont disponibles sur le site officiel du Ministère du développement durable.





1. Cette Constitution est disponible en français sur le site de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.
2. La Constitution de la République du Congo de 2002 est disponible en français et dans sa version amendée sur le site officiel du pays.