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Rwanda
  • La Constitution de la République du Rwanda de 1962
  • La Constitution de la République du Rwanda de 1978
  • La Constitution de la République du Rwanda de 1991
  • La Loi fondamentale du Rwanda de 1995
  • La Constitution de la République du Rwanda de 2003

L'Article 49 de la Constitution du Rwanda1 de 2003 dispose que « tout citoyen a droit à un environnement sain et satisfaisant. Toute personne a le devoir de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement. L'Etat veille à la protection de l'environnement. »

Le Code de l'Environnement du Rwanda porté par la Loi organique de 2005 a pour objectifs principaux :
- préserver l'environnement, les personnes et leur habitat ;
- mettre en place les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement ;
- promouvoir le bien-être social des populations ;
- prendre en compte la durabilité des ressources et notamment dans l'optique des droits égaux entre les générations existantes et futures ;
- garantir à tous les Rwandais un développement durable ;
- mettre en place des stratégies de protection et de réduction des effets négatifs sur l'environnement et restaurer l'environnement dégradé.

L'Article 2 du même Code de l'Environnement reconnaît les ressources naturelles du Rwanda comme un héritage national commun et un héritage universel.

La législation environnementale du Rwanda peut être consultée sur la base de données de la Food and Agriculture Organization.

Les informations concernant les politiques environnementales au Rwanda sont disponibles à l'Office rwandais de protection de l'environnement.





1. Une version officielle de la Constitution rwandaise de 2003 en français est disponible sur le site de la Cour Suprême.