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Central African Republic
  • La Constitution de la République Centrafricaine de 1959
  • Les Actes constitutionnels de Centrafrique de 1966
  • Les Actes constitutionnels de Centrafrique de 1979
  • La Constitution de la République Centrafricaine de 1981
  • La Constitution centrafricaine de 1986
  • La Constitution centrafricaine de 1994
  • La Constitution centrafricaine de 2004

Dans le préambule de la Constitution1 de 2004, le peuple centrafricain se déclare « conscient […] que la gestion rigoureuse […] de l'environnement » permet un « développement harmonieux, rationnel et durable. » L'article 9 de la Constitution prévoit la garantie du droit à un environnement sain.

L'Article 2 du Code de l'Environnement de 2007 reconnaît que « l'environnement centrafricain constitue un patrimoine de la nation. Sa protection et sa gestion sont d'intérêt général et universel. Tout citoyen centrafricain a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur. » D'autre part, l'Article 4 du Code porte au rang de « principe fondamental » le développement durable, prenant en compte les considérations environnementales dans l'ensemble des politiques nationales.

Le Code de l'Environnement prévoit en outre la création d'une Commission Nationale pour l'Environnement et le Développement Durable, organe de réflexion.





1. La Constitution centrafricaine est disponible en français sur le site de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.