Home Chronology Dialogues Environmental Provisions Rights of Nature UN Documents Resources Gratitude

Mauritania
  • La Constitution de la République islamique de Mauritanie de 1959
  • La Constitution de la République islamique de Mauritanie de 1961
  • La Charte constitutionnelle mauritanienne de 1978
  • La Charte constitutionnelle mauritanienne de 1979
  • La Charte constitutionnelle mauritanienne de janvier 1980
  • La Charte constitutionnelle mauritanienne de décembre 1980
  • La Constitution de la République islamique de Mauritanie de 1991 rétablie en 2006
  • La Charte constitutionnelle de 2005

La Constitution de la République islamique de Mauritanie de 19911 et sa version consolidée de 2006 ne mentionnent pas à ce jour la protection de l'environnement ni le développement durable.

Le Code de l'Environnement de la République islamique de Mauritanie de 2000, dans son article Premier, dispose que la présente loi a pour objet d'établir les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection de l'environnement et servir de base pour l'harmonisation des impératifs écologiques avec les exigences d'un développement économique et social durable.

En outre, d'après le Code de l'Environnement mauritanien, la politique nationale de l'environnement tend à garantir :
- La conservation de la diversité biologique et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ;
- la lutte contre la désertification ;
- la lutte contre les pollutions et nuisances ;
- l'amélioration et la protection du cadre de vie ;
- l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel.

L'Article 4 précise que l'environnement constitue un patrimoine national dont la gestion doit concilier les droits des générations actuelles avec ceux des générations futures et l'exploitation des ressources naturelles doit garantir leur usage durable. Elle s'inscrit dans la perspective d'une intégration des préoccupations environnementales dans les politiques de développement.

Plus d'informations concernant les politiques environnementales en Mauritanie sont disponibles sur le site du Ministère chargé de l'Environnement et du Développement Durable.





1. La Constitution de 1991 est disponible en français sur le site de la Cour constitutionnelle mauritanienne.