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Mali
  • La Constitution de la Fédération du Mali de 1959
  • La Constitution de la République du Mali de 1960
  • La Constitution de la République du Mali de 1974
  • La Constitution de la République du Mali de 19921

Dès son préambule, la Constitution de la République du Mali de 1992 s'engage à assurer l'amélioration de la qualité de vie, la protection de l'environnement et du patrimoine culturel.

L'article 15 de la Constitution de 1992 dispose que ''toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l'Etat''.

La loi de 1991 portant Politique Nationale de protection de l'environnement s'appuie sur les principes constitutionnels et a pour but de ''garantir un environnement sain et le développement durable, par la prise en compte de la dimension environnementale dans toute décision qui touche à la conception, la planification et la mise en oeuvre des politiques, programmes et activités de développement, par la responsabilisation de tous les acteurs.'' Ses objectifs globaux sont :

- Assurer la sécurité alimentaire et la fourniture d'autres produits en quantité et qualité suffisantes à travers une gestion durable des ressources naturelles renouvelables
- Préserver/protéger et améliorer le cadre de vie de l'ensemble des citoyens, notamment en luttant contre toute forme de pollution ou de nuisance
- Développer les capacités nationales (techniques et financières) d'intervention aux différents échelons (national, régional et local) et promouvoir la participation de toutes les composantes de la société malienne à l'oeuvre de protection de l'environnement
- Promouvoir la création d'emplois alternatifs dans le domaine de la protection de l'environnement
- Contribuer de manière active au développement de la coopération sous-régionale et internationale en matière de protection de l'environnement

Le Mali bénéficie par ailleurs d'une législation environnementale relativement complète. Plus d'informations à ce sujet ainsi que des rapports environnementaux réguliers sont disponibles sur le site du Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement.





1. A ce jour, la Constitution malienne n'est pas disponible dans sa version officielle sur le site de la Cour constitutionnelle du Mali. Une version en français est disponible sur le site de l'Espace francophone des Droits de l'Homme, de la Démocratie et de la Paix.